Nous soutenons pleinement les objectifs des lois sur l’esclavage moderne, telles que la loi australienne de 2018 sur l’esclavage moderne (Commonwealth), la loi britannique de 2015 sur l’esclavage moderne et la loi californienne de 2010 sur la transparence de la chaîne d’approvisionnement.  Nous cherchons toujours à donner l’exemple de pratiques équitables en matière de droits de l’homme et de travail dans le monde entier.  Notre code de conduite pour nos employés et notre politique d’approvisionnement éthique pour nos fournisseurs sont à la base de notre culture.

La présente déclaration décrit les mesures que nous prenons pour lutter contre les risques d’esclavage et de traite des personnes au sein de notre chaîne d’approvisionnement.

 

Structure de l’entreprise

Breville Group Limited a son siège social à Sydney, en Australie, et exerce ses activités par l’intermédiaire de filiales directes et indirectes en Australie, en Nouvelle-Zélande, dans les Amériques, en Europe, au Moyen-Orient et en Asie.  Nous gérons activement un certain nombre de marques d’appareils électroménagers, en nous concentrant sur le segment des petits appareils de cuisine.  Nous possédons les marques Breville, Sage, Kambrook, ChefSteps, Baratza et Lelit, ainsi que sur d’autres marques, ou avons des droits sur celles-ci, et avons noué un accord de licence avec Nestlé Nespresso SA pour la distribution de machines à espresso Nespresso à base de capsules co-marquées Breville sur un certain nombre de marchés mondiaux.

 

Nos chaînes d’approvisionnement et de distribution

Notre chaîne d’approvisionnement et nos canaux de distribution comprennent :

·         Notre usine de fabrication à Brescia, en Italie.

·         La fabrication de produits vendus sous nos noms et nos marques de commerce par des fabricants tiers situés dans de multiples zones géographiques, principalement en Chine.

·        L’achat de produits, de pièces, de fournitures et de services auprès de fournisseurs situés dans plusieurs pays, principalement en Chine.

·         L’entreposage et la distribution à partir d’installations de tiers stratégiquement situées dans le monde entier.

·         Un effectif de vente directe, ainsi que des distributeurs et des canaux de distribution tiers, chargés de distribuer et de vendre nos produits.

 

Notre approche en matière de prévention de l’esclavage et de la traite des personnes

Nous nous engageons à maintenir des opérations commerciales, y compris notre chaîne d’approvisionnement, qui ne recourent pas à l’esclavage moderne ni à la traite d’êtres humains, à agir de manière éthique et intègre, et à mettre en œuvre des systèmes et des contrôles efficaces afin de prévenir l’esclavage et la traite des personnes dans notre chaîne d’approvisionnement.

 

Normes de responsabilisation des employés : Nous tenons nos employés responsables en vertu de notre code de conduite, de nos politiques en matière de ressources humaines et des lois applicables.  Notre code de conduite contient une section intitulée « Respect des droits de l’homme et interdiction de l’esclavage moderne et de la traite des personnes », dans laquelle nous déclarons « adhérer aux principes fondamentaux énoncés dans les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme comme cadre de mise en œuvre du respect des droits de l’homme, et nous conformer à toutes les lois applicables en matière d’esclavage moderne et de traite des personnes ».  Sous réserve des exigences des lois locales, tout employé convaincu d’avoir participé à des actes de travail forcé ou de traite des personnes fera l’objet de procédures disciplinaires.  Nous encourageons nos employés à communiquer leurs griefs et à se sentir en sécurité lorsqu’ils signalent des violations à leur supérieur ou au département des ressources humaines.

 

Normes de responsabilité sur toute la chaîne d’approvisionnement :

·         Politique d’approvisionnement éthique : Nos fournisseurs sont tenus d’adhérer à notre Politique d’approvisionnement éthique (la « Politique »), de se conformer à ses normes et dispositions et de l’appliquer à leurs propres fournisseurs qui participent à la production de biens pour nous.  Comme indiqué dans notre Politique, nous exigeons, comme conditions pour faire des affaires avec nous :

o   Que les fournisseurs s’engagent à ne participer à aucune forme de traite des personnes ou d’esclavage.  Nous donnons à nos fournisseurs des conseils sur les pratiques de gestion acceptables pour évaluer et traiter les risques de traite des personnes et d’esclavage dans leur propre chaîne d’approvisionnement, y compris le recours au travail forcé ou involontaire, quel qu’il soit, ou au travail illégal des enfants.  Tout emploi doit être volontaire et légal. 

o   Que les fournisseurs respectent toutes les lois et les réglementations applicables en matière de salaires et d’heures, y compris celles relatives aux salaires minimums, aux heures supplémentaires, aux tarifs à la pièce et aux autres éléments de rémunération, et fournissent les avantages sociaux prévus par la loi.

o   Que les fournisseurs traitent tous les employés avec respect et ne recourent pas aux châtiments corporels, aux menaces de violence ni à d’autres formes de coercition physique ou de harcèlement.

o   Que les fournisseurs s’efforcent d’offrir à leurs employés des environnements de travail sûrs et sains.

o   Que les fournisseurs mettent à la disposition de leurs employés une procédure sûre leur permettant de signaler tout grief ou toute violation.

·         Évaluations et audits fondés sur les risques : Nous vérifions le respect de la Politique par un fournisseur au moyen d’audits ou d’inspections sur place afin d’évaluer sa conformité à notre Politique et à d’autres normes applicables aux fournisseurs.  Ces audits ou inspections peuvent être effectués par nous-mêmes ou par un tiers à notre demande. Actuellement, des audits de type SMETA indépendants sont réalisés de manière continue auprès des principaux fournisseurs (comme indiqué dans notre rapport annuel). De temps à autre, notre propre personnel procède également à des audits des activités et des installations de nos principaux fournisseurs en fonction d’un large éventail de normes, y compris, mais sans s’y limiter, la qualité, l’environnement, les ressources humaines, les normes de sécurité et les activités.  Nous procédons périodiquement à une évaluation des risques, sur la base d’un lieu géographique, afin de déterminer le statut et les risques de notre base de fournisseurs et d’inclure un examen de la conformité avec les lois sur l’esclavage moderne et la traite des personnes.  Nous sommes également en discussion avec l’organisme IAST (Investors Against Slavery and Trafficking) afin d’élaborer une liste de sensibilisation simple que notre personnel pourra utiliser lors de ses inspections de sites afin d’améliorer sa capacité à déterminer la probabilité d’éventuelles pratiques inappropriées.  Il ne s’agit pas de remplacer, mais de compléter les audits formels.

·         Responsabilité des fournisseurs : Nous exigeons de nos fournisseurs qu’ils se conforment à notre politique d’approvisionnement éthique par l’intermédiaire de nos contrats et/ou des exigences de nos politiques.  En outre, nous exigeons de nos fabricants contractuels qu’ils veillent à ce que leurs chaînes d’approvisionnement respectent les mêmes normes.  Nos fournisseurs sont tenus de s’assurer que la fabrication, la fourniture et la distribution de nos produits respectent les lois, y compris les lois relatives à l’esclavage et à la traite des personnes, des pays dans lesquels les fournisseurs exercent leurs activités.  Le recours par un fournisseur au travail forcé ou à la traite des personnes sera considéré comme une violation substantielle de notre politique et entraînera la résiliation du contrat.  Le non-respect par un fournisseur d’autres éléments de notre politique entraînera des mesures disciplinaires appropriées pouvant inclure, mais sans s’y limiter, la rupture de nos relations.

·         Minerais de conflit : Nous nous engageons à travailler avec des fabricants et des fournisseurs qui s’approvisionnent de manière responsable en minerais provenant de sources exemptes de conflits et qui partagent nos valeurs en matière de droits de la personne.  Nous soutenons les objectifs visant à mettre fin à la violence entourant les minerais de conflit dans des régions telles que la République démocratique du Congo et les pays voisins, et nous prendrons rapidement des mesures si nous découvrons qu’il existe un risque qu’ils s’approvisionnent en minerais de conflit pour les matériaux ou les pièces utilisés dans la fabrication de nos produits.

·         Notre analyse des risques actuelle : Nous estimons que notre risque actuel est faible à modéré.  Le risque est partiellement atténué par le type de fabrication applicable à nos produits : il nécessite un assemblage haut de gamme, par un personnel bien formé et qualifié, plutôt qu’une main-d’œuvre transitoire peu qualifiée.  En outre, nous entretenons des relations à long terme avec nos partenaires industriels, qui collaborent à la mise sur le marché de projets d’innovation, ce qui favorise une compréhension étroite des activités de chacun.  Dans la plupart des cas, nous représentons une part importante des activités de nos partenaires fabricants, ce qui nous permet d’influer sur les normes en vigueur.  Nous visitons régulièrement les usines de nos partenaires et obtenons des preuves observables de la manière dont les installations sont exploitées.  Nos équipes d’ingénieurs se rendent fréquemment sur les sites de production pendant la phase de commercialisation des projets d’innovation.  Notre directeur de l’exploitation et ses équipes effectuent normalement des visites trois à quatre fois par an pour examiner les plans opérationnels et, surtout, nos équipes d’assurance qualité effectuent des visites hebdomadaires pour évaluer la qualité et approuver des lots de production. Pour étayer ses observations internes régulières, Breville commande des audits SMETA (Sedex Member Ethical Trade Audits) réalisés par des sociétés affiliées d’audits qui couvrent de manière exhaustive quatre piliers : les normes du travail, la santé et la sécurité, l’environnement et l’éthique des affaires.  En 2018, nous nous sommes fixé pour objectif de faire passer le nombre d’audits réalisés chaque année de 5 à 10.  Au cours de l’exercice 2021, nous avons audité 12 fournisseurs. Au cours de l’exercice 2022, nous sommes passés à 20 audits, couvrant plus de 67 % de nos achats annuels.  L’adhésion à Sedex nous donne également accès à tout audit réalisé par l’organisme, qu’il soit commandé par nous ou par un autre membre de Sedex.  Un certain nombre de nos fournisseurs, représentant plus de 85 % de nos dépenses, sont connectés à la plateforme Sedex et respectent les normes SMETA.

Les rapports d’audit détaillés et les conclusions sont reçus et examinés par notre directeur général de la qualité et notre directeur de l’exploitation.  La gravité de toute non-conformité, et donc l’évaluation du fournisseur, est déterminée, et tous ceux qui ne répondent pas à nos normes internes de base sont sanctionnés de manière appropriée.

 

Formation des employés et des cadres de l’entreprise : Nos employés reçoivent une formation sur notre code de conduite, qui exige d’eux qu’ils respectent les lois applicables et nos politiques.  La direction et les employés concernés de notre chaîne d’approvisionnement reçoivent une formation et de l’information sur les lois relatives à l’esclavage et à la traite des personnes, ainsi que sur les pratiques exemplaires en matière d’évaluation, d’atténuation et de prévention des risques.

Nous nous engageons à respecter les normes de conduite les plus strictes tout au long de notre chaîne d’approvisionnement, à l’échelle mondiale.  Nous révisons et mettons régulièrement à jour nos politiques et nos procédures afin de garantir le respect de nos normes élevées et d’éviter tout mauvais traitement à l’égard de quiconque dans notre chaîne d’approvisionnement.

 

Objectifs : Nous cherchons à nous conformer, de manière générale, aux normes énoncées dans la loi australienne de 2018 sur l’esclavage moderne (Commonwealth), la loi britannique de 2015 sur l’esclavage moderne et la loi californienne de 2010 sur la transparence de la chaîne d’approvisionnement, indépendamment du moment et de la question de savoir si ces lois peuvent s’appliquer légalement à nos activités.  Les objectifs généraux de ces lois sont conformes à la manière dont nous gérons notre entreprise et notre chaîne d’approvisionnement, ainsi qu’aux principes d’équité et de traitement humain de toutes les personnes participant à la production et la distribution de nos produits dans le monde entier, prônés par notre conseil d’administration.

 

Évaluer l’efficacité de nos actions

Nous continuons à contrôler et à évaluer l’efficacité des processus et des procédures que nous avons mis en place pour prévenir l’esclavage et la traite des personnes.  Nos évaluations comprennent des examens des normes de responsabilité de nos employés, dans le cadre desquels ces derniers reçoivent une formation sur notre code de conduite, ainsi que des examens des normes de responsabilité de notre chaîne d’approvisionnement, dans le cadre desquels nous effectuons des évaluations et des audits basés sur les risques et exigeons de nos fournisseurs qu’ils se conforment à notre politique d’approvisionnement éthique.  Nous évaluons l’efficacité en contrôlant les résultats de nos processus et procédures, en communiquant régulièrement avec nos fournisseurs et nos partenaires externes, ainsi qu’en organisant des réunions internes et en mettant en place des procédures de gouvernance.  Comme nous continuons à maintenir nos processus et nous procédures, nous continuerons à évaluer les résultats et à mettre à jour nos mesures visant à garantir la prévention de l’esclavage moderne et de la traite des personnes dans la production et la distribution de nos produits au cours des prochaines périodes de référence.

 

Consultation des entités

Au cours de la période concernée, nous avons consulté les entités que nous possédons ou contrôlons afin de préparer cette déclaration sur l’esclavage moderne.

 

Approbation : Breville fait cette déclaration conformément à l’article 13 de la loi sur l’esclavage moderne de 2018.  Cette déclaration a été approuvée par le conseil d’administration de Breville Group Limited, en son nom et au nom de toutes les personnes morales qui lui sont liées, le 15 décembre 2023, et signée par le président du conseil d’administration, Tim Antonie. Breville se réserve le droit de modifier ou de corriger cette déclaration de temps à autre pour se conformer aux lois applicables ou pour refléter les changements commerciaux.

 

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Tim Antonie

Président

15 décembre 2023