Dernière mise à jour : Janvier 2024

 

Les présentes conditions d'utilisation et de vente (" conditions ") s'appliquent à votre accès aux produits et services de Breville Canada L.P., Inc. et de ses sociétés affiliées, y compris les marques Baratza, Beanz, Breville Commercial, ChefSteps, ControlFreak, FoodThinker, Lelit et autres, ainsi qu'à l'achat et à l'utilisation de ces produits et services (collectivement " Breville ", " nous ", " notre " ou " nos ").

 

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ET DE VENTE, Y COMPRIS LA CLAUSE D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE FIGURANT À L'ARTICLE 19 POUR LES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS. SI VOUS RÉSIDEZ EN DEHORS DES ÉTATS-UNIS, DES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES PEUVENT VOUS ÊTRE APPLICABLES, QUI COMPLÈTENT OU REMPLACENT CERTAINES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ET DE VENTE.

 

EN CLIQUANT POUR INDIQUER VOTRE ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ET DE VENTE, OU EN ACCÉDANT D'UNE AUTRE FAÇON À NOS PRODUITS ET SERVICES (DÉFINIS CI-DESSOUS), VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ET DE VENTE ET PAR TOUTES LES CONDITIONS MENTIONNÉES DANS LES PRÉSENTES (par exemple, l'avis de confidentialité de Breville et les conditions promotionnelles). SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUTES CES CONDITIONS, N'ACCÉDEZ PAS À NOS PRODUITS OU SERVICES, NE LES ACHETEZ PAS ET NE LES UTILISEZ PAS.

 

Le terme " Produits " désigne tout matériel et appareil physique, ou tout produit alimentaire ou boisson tangible (par exemple, les grains de café) vendu par Breville. Le terme " Services " fait référence à nos sites Web, applications mobiles, logiciels d'appareils connectés et autres produits et services en ligne (dont certains sont des services d'abonnement payants). Les présentes conditions ne modifient en rien les conditions de toute autre entente que vous pourriez avoir avec nous en ce qui concerne les produits, les services ou autres. Si vous utilisez les produits ou les services au nom d'une entité, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à accepter les présentes conditions au nom de cette entité et que celle-ci accepte d'être responsable envers nous si vous ou cette entité viole les présentes conditions.

 

Breville se réserve le droit de changer ou de modifier ces Conditions en tout temps et à sa seule discrétion. Si nous apportons des changements à ces conditions, nous vous en aviserons, par exemple en vous envoyant un avis par courriel, en vous avisant par l'entremise des services ou en mettant à jour la date de la " dernière mise à jour " au début de ces conditions. En continuant à utiliser les services, vous confirmerez que vous acceptez les conditions révisées. Nous vous encourageons à consulter fréquemment les conditions pour vous assurer que vous comprenez les conditions qui s'appliquent lorsque vous accédez aux services ou les utilisez. Si vous n'acceptez pas les conditions révisées, vous ne devez pas accéder aux services ni les utiliser. Les modifications que nous apportons n'affecteront pas vos droits concernant les produits que vous avez déjà achetés ou les commandes que vous avez déjà passées.

 

1. Avis de confidentialité

 

Veuillez vous référer à l'avis de confidentialité pour obtenir des informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et divulguons les informations vous concernant. En utilisant les services, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de notre part et que les avis, accords, divulgations ou autres communications que nous vous envoyons satisfassent à toutes les exigences légales applicables, y compris que les communications soient faites par écrit.

 

2. Conditions supplémentaires

 

Lorsque vous utilisez nos produits et services, votre utilisation est soumise aux conditions générales applicables à ces produits et services. Par exemple, lorsque vous utilisez, téléchargez, installez ou utilisez d'une autre manière nos applications mobiles, votre utilisation est soumise à notre contrat de licence pour l'utilisateur final.

 

3. Éligibilité ; inscription et compte ; équipement requis, fournisseur d'accès à Internet et opérateur

 

3.1 Éligibilité Les services ne sont pas destinés à être utilisés par des personnes de moins de 16 ans. En outre, si vous avez entre 16 et 18 ans (ou entre 16 et l'âge de la majorité légale en vertu de la législation applicable), vous ne pouvez utiliser les services que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur légal qui accepte d'être lié par les présentes conditions. En utilisant les services, vous déclarez et garantissez que vous (a) n'avez pas été précédemment suspendu ou supprimé des services, ou que vous ne vous êtes pas engagé dans une activité susceptible d'entraîner une suspension ou une suppression des services, et (b) que vous avez le pouvoir et l'autorité nécessaires pour conclure les présentes conditions et que, ce faisant, vous n'enfreindrez pas d'autres accords auxquels vous êtes partie.

 

3.2 Inscription et compte Afin d'accéder à certaines zones ou caractéristiques des services et de les utiliser, vous devrez vous inscrire pour obtenir un compte Breville et/ou créer un profil. Lorsque vous vous inscrivez pour un compte, vous ne pouvez pas créer un nom de compte qui incorpore une marque de commerce sans l'autorisation du propriétaire de la marque. Nous nous réservons le droit de réclamer les noms de compte au nom de toute entreprise ou de tout individu qui détient des droits légaux, y compris des droits de marque, sur ces noms. En créant un compte, vous acceptez (a) de fournir des informations exactes, actuelles et complètes sur votre compte, (b) de maintenir et de mettre à jour rapidement vos informations de compte de temps à autre si nécessaire, (c) de maintenir la sécurité des informations d'identification de votre compte, (d) d'être responsable des actes ou omissions de tout tiers que vous autorisez à accéder à votre compte et aux services ou à les utiliser, et (e) de nous avertir immédiatement si vous découvrez ou suspectez des violations de sécurité liées aux services ou à votre compte.

 

3.3 Équipement requis, FAI et opérateur Vous reconnaissez que la disponibilité de certains services dépend (a) de votre ordinateur, de votre téléphone mobile ou de votre tablette, du câblage domestique, du réseau Wi-Fi domestique, de la connexion Bluetooth et d'autres équipements connexes ("équipement"), (b) de votre fournisseur d'accès à Internet ("FAI") et (c) de l'opérateur de votre téléphone mobile ou de votre tablette ("opérateur"). Vous reconnaissez que vous êtes responsable de tous les frais facturés par votre fournisseur d'accès à Internet et votre opérateur dans le cadre de votre utilisation des services et qu'il vous incombe de respecter tous les accords et autres politiques de votre fournisseur d'accès à Internet et de votre opérateur. De plus, vous reconnaissez et acceptez que vos interactions avec votre fournisseur de services Internet et votre transporteur ne concernent que vous et ces tiers, et que Breville n'est pas responsable de quelque façon que ce soit de ces interactions.

 

4. Conditions de vente

 

4.1 Prix et disponibilité Les prix peuvent être modifiés sans préavis.  Les produits sont soumis à disponibilité.  Certains produits sont présentés dans les services à des fins promotionnelles uniquement et peuvent ne pas être disponibles à l'achat.

Tous les prix sont indiqués en dollars américains, à moins que nous n'affichions les prix dans la devise locale. Les prix n'incluent pas les taxes applicables (définies ci-dessous), les frais d'expédition et de manutention, ou d'autres frais, sauf indication contraire ou obligation légale d'afficher des prix incluant les taxes, les frais et les autres frais.

Tous les produits et services proposés à la vente sont soumis à disponibilité et nous nous réservons le droit d'imposer des limites de quantité sur toute commande, de rejeter tout ou partie d'une commande et d'interrompre les ventes de produits et services sans préavis. Les prix des produits et services sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, mais ces modifications n'affecteront pas les commandes de produits ou services que vous avez déjà passées.

 

4.2. Informations relatives au paiement et à la facturation En fournissant une carte de crédit ou un autre mode de paiement que nous acceptons, vous déclarez et garantissez que toutes les informations de paiement sont exactes et que vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement désigné et que vous nous autorisez (ou notre prestataire de services de paiement tiers) à débiter votre mode de paiement du montant total de votre commande (y compris les taxes et autres frais applicables). Vous devez nous informer rapidement de toute modification de vos informations de paiement. Si la méthode de paiement ne peut être vérifiée, n'est pas valide ou n'est pas acceptable, votre commande peut être suspendue ou annulée. Vous devez résoudre tout problème que nous rencontrons en rapport avec la méthode de paiement que vous avez choisie afin de poursuivre votre commande. Lorsque nous traitons votre carte de crédit, certaines sociétés de cartes de crédit peuvent bloquer temporairement votre compte pour votre premier paiement. Veuillez contacter votre société de carte de crédit si vous avez des questions.

Notre présentation des produits et services ne doit pas être considérée comme une offre contraignante, mais plutôt comme une invitation à passer commande. Ce n'est qu'une fois que vous aurez conclu la procédure d'achat en ligne que nous aurons un contrat de vente contraignant. Vous pouvez mettre à jour votre panier à tout moment avant de conclure la procédure d'achat en ligne. Nous ne procéderons pas à la livraison tant que nous n'aurons pas reçu votre paiement. Nous pouvons refuser ou annuler toute commande à tout moment et à notre seule discrétion.  Le paiement doit être reçu avant l'acceptation de la commande.  Les produits vendus par l'intermédiaire des services sont destinés uniquement aux utilisateurs finaux et non à la revente ou à l'exportation.

 

4.3. Impôts Dans toute la mesure permise par la législation applicable, vous êtes responsable de toutes les taxes de vente, d'utilisation, de valeur ajoutée ou autres taxes gouvernementales, frais ou droits (collectivement, les "taxes") dus au titre de l'achat et de l'utilisation des produits ou des services. Les commandes passées en dehors des États-Unis peuvent être soumises à des taxes déterminées par l'agence des douanes du pays de destination. L'évaluation des taxes est généralement basée sur la valeur de la commande et sur le seuil d'exonération des taxes (le cas échéant) pour les biens importés dans le pays de destination. Nous percevrons les taxes applicables si nous déterminons que nous avons l'obligation de les percevoir. Veuillez noter que nous ne percevons pas de taxes sur les marchandises expédiées vers des juridictions dans lesquelles nous n'avons pas de lien substantiel. Pour nos utilisateurs américains, les taxes effectivement facturées et perçues peuvent différer du montant indiqué à la caisse. Plusieurs facteurs peuvent être à l'origine de cette différence, tels que les variations entre les programmes de traitement et les changements de taux d'imposition.

 

4.4. Expédition, risque de perte et livraison Vous acceptez de payer les frais d'expédition et de manutention indiqués au moment où vous effectuez un achat. Nous nous réservons le droit d'augmenter, de diminuer, d'ajouter ou de supprimer les frais d'expédition et de manutention de temps à autre, mais nous vous informerons des frais qui vous sont applicables avant que vous n'effectuiez votre achat. Toute date ou heure de livraison indiquée dans le cadre du processus de paiement n'est qu'une estimation et n'est pas garantie. Sauf indication contraire de notre part, le risque de perte ou d'endommagement d'un produit vous est transféré au moment de la livraison du produit au lieu de livraison spécifié. Nous nous réservons le droit de limiter la livraison aux adresses situées aux États-Unis. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant l'expédition, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : info@breville.com.

 

4.5. Retours et remboursements Veuillez vous référer à notre politique de retour. Pour plus d'informations sur les réclamations liées à la garantie, veuillez vous référer à la Politique de garantie de Breville.

 

Coordonnées de Breville

Formulaire en ligne	https://mybreville.force.com/BrevilleCustomerCommunity/s/?language=en_CA&region=ca&brand=breville
Heures d'ouverture	Nous sommes disponibles par chat en direct ou par téléphone du lundi au vendredi de 8h30 à 17h (heure française).
Adresse du bureau	300 Town Centre Blvd, Suite 201, Markham, ON, L3R 5Z6, Canada (Veuillez ne pas retourner le produit à cette adresse sans en parler à Breville et obtenir un numéro d'autorisation de retour comme indiqué ci-dessus).

 

 

4.6 Produits de tiers achetés à des vendeurs tiers Nous pouvons offrir la possibilité d'acheter des produits à des vendeurs tiers par l'intermédiaire des services, auquel cas nous n'agissons qu'en tant qu'intermédiaire. Si vous achetez un produit auprès d'un vendeur tiers, votre achat sera régi par les conditions et les politiques de ce tiers. Nous ne sommes pas les vendeurs de ces produits et ne sommes pas partie à la vente de ces produits ; par conséquent, nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie en ce qui concerne ces produits, et nous n'acceptons pas les retours ni ne procédons à des remboursements pour ces produits.

 

4.7. Erreurs Nous nous efforçons d'être aussi précis que possible et d'éliminer les erreurs sur nos services ; toutefois, nous ne déclarons ni ne garantissons que les descriptions, les prix ou les autres informations relatives aux produits ou aux services sont exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d'erreurs. En cas d'erreur, nous nous réservons le droit de corriger cette erreur et de réviser votre commande en conséquence (y compris en facturant le prix correct) ou d'annuler la commande et de rembourser tout montant facturé. 

 

5. Services d'abonnement

 

5.1. Services faisant l'objet d'un essai gratuit, d'une période de réduction et d'un renouvellement automatique L'un des services payants que nous fournissons est constitué de course cuisine en ligne, de démonstrations et de la fourniture correspondante de recettes et de services connexes à nos abonnés (collectivement, les "cours de cuisine"). Dans le cadre des cours de cuisine, les abonnés peuvent avoir l'occasion d'interagir avec des instructeurs en ligne et des assistants d'enseignement. Ces personnes ne sont pas nos employés et nous ne sommes pas responsables du contenu et des informations qu'elles fournissent par l'intermédiaire des services. Nous déclinons par la présente toute responsabilité de quelque nature que ce soit en rapport avec les cours de cuisine.  

Un autre service d'abonnement payant consiste en des livraisons périodiques de grains de café par l'intermédiaire de Beanz.com ("abonnements Beanz").  Ces grains de café sont fournis par des torréfacteurs indépendants et nous ne sommes pas responsables de l'aptitude, de la qualité ou de la pertinence de ces grains.  Nous déclinons toute responsabilité quant à la qualité marchande ou aux défauts, le cas échéant, de toute commande ou de tout achat effectué par le biais de votre (vos) abonnement(s) Beanz.

 

5.2. Prix et disponibilité - Abonnements Nous fournissons certains de nos services gratuitement.  Toutefois, certains services d'abonnement (tels que les cours de cuisine, les services de livraison de café Beanz, etc.) peuvent faire partie de nos services d'abonnement payants soumis à une redevance périodique (telle que décrite dans l'offre d'abonnement applicable), à condition que nous puissions proposer un essai gratuit (un "essai gratuit") ou une période de réduction (une "période de réduction") pour permettre aux nouveaux abonnés d'essayer le service. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de déterminer votre éligibilité à l'essai gratuit ou à la période de remise, et nous pouvons limiter l'éligibilité ou la durée afin d'éviter les abus en matière d'essai gratuit ou de remise. Nous nous réservons le droit de révoquer l'essai gratuit ou la période de remise et de mettre votre compte en suspens si nous déterminons que vous n'êtes pas éligible. Les membres de ménages ayant un abonnement existant ou récent ne sont pas éligibles. Nous pouvons utiliser des informations telles que l'identifiant de l'appareil, le mode de paiement ou l'adresse électronique d'un compte utilisé avec un abonnement existant ou récent pour déterminer l'éligibilité. Pour les combinaisons avec d'autres offres, des restrictions peuvent s'appliquer.

Si vous vous inscrivez à un essai gratuit ou à une période de réduction, vous serez automatiquement facturé d'une redevance périodique (la "redevance d'abonnement"), majorée des taxes applicables et des frais connexes, pour continuer à accéder au site après son expiration, à moins que vous n'annuliez votre abonnement au plus tard à la fin de l'essai gratuit ou de la période de réduction. IL SE PEUT QUE VOUS NE RECEVIEZ PAS DE NOTIFICATION DE NOTRE PART INDIQUANT QUE VOTRE PÉRIODE D'ESSAI GRATUIT OU DE RÉDUCTION A PRIS FIN OU QUE LA PARTIE PAYANTE DE VOTRE ABONNEMENT A COMMENCÉ. L'accès à la période d'essai gratuit ou de réduction prendra fin immédiatement en cas d'annulation pendant la période d'essai gratuit ou de réduction.

Après la période d'essai gratuit ou de remise, nous continuerons à facturer automatiquement les frais d'abonnement sur une base périodique récurrente jusqu'à ce que vous annuliez votre abonnement ou que nous y mettions fin à notre discrétion pour quelque raison que ce soit, et vous nous autorisez par la présente à débiter le mode de paiement actuel, valide et accepté que vous nous avez fourni pour effectuer ces paiements. Tous les paiements ne sont pas remboursables.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. Pour ce faire, rendez-vous sur la page "Abonnement" sur notre site web et suivez les instructions de résiliation. Pour connaître la date de clôture de votre compte, cliquez sur "Gérer l'abonnement" sur la page sur la page "Abonnement". Si vous vous êtes inscrit par l'intermédiaire d'un fournisseur de paiement tiers et que vous souhaitez annuler votre abonnement, vous devrez peut-être le faire par l'intermédiaire de ce tiers, par exemple en consultant votre compte auprès du tiers concerné et en désactivant le renouvellement automatique, ou en vous désabonnant par l'intermédiaire de ce tiers. Vous pouvez également obtenir des informations sur la facturation de votre abonnement en consultant votre compte auprès du tiers concerné.

Nous vous informerons à l'avance de tous les frais que nous facturons et de toute modification de ces frais. Si vous continuez à utiliser les services payants après qu'une redevance a été augmentée, vous acceptez de payer la redevance augmentée. Si vous résiliez votre abonnement, vous êtes responsable du montant total des frais d'abonnement pour la période d'abonnement au cours de laquelle vous avez résilié, et vous continuerez à avoir accès aux avantages de votre abonnement jusqu'à la fin de cette période. Vous devez annuler votre abonnement avant qu'il ne soit renouvelé afin d'éviter la facturation des frais d'abonnement pour la période d'abonnement suivante. NOUS N'OFFRONS PAS DE REMBOURSEMENT OU DE CRÉDIT POUR LES PÉRIODES PARTIELLES ET/OU LES SERVICES NON UTILISÉS. Si, pour quelque raison que ce soit, vous ne payez pas les frais d'abonnement à l'échéance : (i) vous restez redevable des frais d'abonnement ainsi que de tous les coûts que nous encourons pour les recouvrer, y compris les frais d'avocat ; (ii) vous nous autorisez à continuer à facturer le mode de paiement que vous avez choisi conformément aux conditions des présentes ; et (iii) nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès aux services. Dans la mesure où vous continuez à être facturé après l'annulation valide de votre abonnement en raison d'une erreur de notre part, vous acceptez que votre seul recours soit de recevoir un remboursement de notre part pour les montants facturés en trop. Vous devez signaler toute anomalie dans un délai de 60 jours à compter de la facturation applicable, faute de quoi elle ne sera pas prise en compte.

 

6. Licences d'utilisation des services et du matériel

 

Sauf indication contraire, tout le contenu et les autres éléments contenus dans les Services, y compris, sans s'y limiter, nos logos et tous les dessins, textes, recettes, listes d'ingrédients, temps de cuisson, vidéos, graphiques, images, informations, données, logiciels, fichiers sonores, autres fichiers, ainsi que la sélection et l'arrangement de ceux-ci (collectivement, les " éléments ") sont la propriété exclusive de Breville, de nos sociétés affiliées ou de nos concédants de licence et sont protégés par les lois nationales et internationales sur les droits d'auteur, les marques de commerce et autres lois sur la propriété intellectuelle.

Breville vous accorde une licence limitée, libre de redevances, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et mondiale d'accès et d'utilisation du matériel mis à votre disposition par l'entremise des services à des fins personnelles et non commerciales. Sauf dans les cas expressément autorisés par la loi ou par Breville par écrit, vous ne reproduirez pas, ne redistribuerez pas, ne vendrez pas, ne créerez pas d'œuvres dérivées ou de versions ultérieures, ne décompilerez pas, ne désosserez pas ou ne désassemblerez pas nos services (sauf dans les cas où vous avez le droit de le faire en vertu de la loi applicable), et vous ne prendrez pas de mesures pour interférer avec nos services ou pour les endommager.

Breville encourage l'utilisation et la distribution de certains documents sur les Services, y compris nos recettes, nos listes d'ingrédients, nos vidéos, nos images et le Contenu de l'utilisateur (défini dans la section 12). À moins d'avis contraire, ces éléments sont mis à votre disposition en vertu de la version la plus récente de la licence Creative Commons Attribution-NonCommercial-ShareAlike (BY-NC-SA). Notez que nos noms de service, marques, logos et slogans qui peuvent apparaître sur les services ne vous sont pas concédés sous la licence Creative Commons.

À moins d'une déclaration explicite de notre part, rien dans les présentes conditions ne doit être interprété comme conférant un droit ou une licence à l'égard d'un brevet, d'une marque de commerce, d'un droit d'auteur ou d'autres droits de propriété de Breville ou d'une tierce partie, que ce soit par préclusion, implication ou autrement. Les licences accordées aux présentes sont révocables en tout temps.

 

7. Politique à l'égard des contrevenants récidivistes ; plaintes relatives aux droits d'auteur

 

Conformément au Digital Millennium Copyright Act et à d'autres lois applicables, nous avons adopté une politique visant à limiter l'accès aux services ou à clôturer les comptes des utilisateurs, dans des circonstances appropriées et à notre seule discrétion, qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Si vous estimez qu'un élément des services enfreint un droit d'auteur dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, vous pouvez déposer une notification de cette infraction auprès de notre agent désigné, comme indiqué ci-dessous :

Nom de l'agent désigné : General Counsel, Breville USA, Inc.
 Adresse : 19400 S. Western Ave : 19400 S. Western Ave., Torrance, CA 90501
Téléphone : 310.755.3000
Courriel : generalcounsel@breville.com

Si vous résidez aux États-Unis, veuillez consulter l'article 17 U.S.C. § 512(c)(3) pour connaître les exigences d'une notification en bonne et due forme. Si vous ne résidez pas aux États-Unis, vous devez respecter toutes les exigences de notification applicables et spécifiques à votre juridiction".

Vous devez également noter que si vous faites sciemment une fausse déclaration dans votre notification selon laquelle le matériel ou l'activité est en infraction, vous serez responsable de tous les dommages, y compris, mais sans s'y limiter, les coûts et les frais d'avocat, encourus par nous ou par le contrevenant présumé du fait que nous nous sommes appuyés sur cette fausse déclaration pour supprimer ou désactiver l'accès au matériel ou à l'activité prétendument en infraction.

 

8. Marques déposées

 

"Breville ", le logo Breville et les autres marques de commerce utilisées dans les produits et services (collectivement, les " marques de commerce ") appartiennent à Breville ou sont utilisées sous licence, et ne peuvent être copiées, imitées ou utilisées, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable de Breville dans chaque cas. Il est interdit d'utiliser des métabalises ou d'autres " textes cachés " utilisant les marques de commerce ou tout autre nom, marque de commerce ou nom de produit ou de service de Breville sans avoir obtenu au préalable l'autorisation écrite de Breville dans chaque cas. De plus, l'aspect et la convivialité des services, y compris, mais sans s'y limiter, tous les en-têtes de page, les graphiques personnalisés, les icônes de boutons et les scripts, constituent la marque de service, la marque de commerce ou l'habillage commercial de Breville et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans notre autorisation écrite préalable. Toutes les autres marques de commerce, marques déposées, noms de produits et noms ou logos d'entreprises mentionnés dans les services peuvent être des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans la permission du détenteur de la marque de commerce applicable. La référence à tout produit, service, processus ou autre information par nom, marque de commerce, fabricant, fournisseur ou autre ne constitue pas ou n'implique pas l'endossement, le parrainage ou la recommandation de Breville.

Si vous croyez que l'utilisation des marques de commerce par Breville porte atteinte à une marque de commerce que vous possédez ou contrôlez, veuillez en aviser notre agent désigné, tel qu'indiqué à l'article 7.

 

9. Hyperliens

 

Vous bénéficiez d'un droit limité, non exclusif et non transférable de créer un lien hypertexte vers les services, à condition que ce lien ne présente aucune des parties Breville (telles que définies à l'article 15 ci-dessous) ou aucun de nos services d'une manière fausse, trompeuse, dérogatoire ou autrement diffamatoire, et à condition que le site lié ne contienne pas de matériel pour adultes ou illégal ou de matériel offensant, harcelant ou autrement répréhensible. Ce droit limité peut être révoqué en tout temps. Vous ne pouvez pas utiliser une marque de commerce de Breville, un logo de Breville ou un graphique exclusif pour établir un lien avec les services sans notre autorisation écrite expresse. De plus, il est interdit d'utiliser, d'encadrer ou d'utiliser des techniques d'encadrement pour inclure une marque de commerce, un logo ou d'autres renseignements exclusifs d'une partie de Breville, y compris les images trouvées dans les services, le contenu de tout texte ou la disposition ou la conception de toute page, ou le formulaire contenu dans une page, dans les services, sans notre consentement écrit exprès.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Breville ne fait aucune réclamation ou représentation concernant la qualité, le contenu, la nature ou la fiabilité des sites Web de tierces parties accessibles par hyperlien à partir des services ou des sites Web qui ont un lien avec les services, et n'accepte aucune responsabilité à cet égard. Ces sites ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables du contenu de tout site lié, de tout lien contenu dans un site lié, ou de toute révision, modification ou mise à jour de ces sites. Nous vous fournissons ces liens uniquement pour des raisons de commodité, et l'inclusion d'un lien n'implique pas notre affiliation, notre approbation ou notre adoption d'un site ou de toute information qu'il contient. Lorsque vous quittez les services, vous devez savoir que nos conditions et politiques ne s'appliquent plus. Vous devez consulter les conditions et politiques applicables, y compris les pratiques en matière de protection de la vie privée et de collecte de données, de tout site vers lequel vous naviguez à partir des services.

 

10. Contenu de tiers ; logiciels libres ; interface avec des produits et services de tiers

 

Contenu de tiers. Nous pouvons afficher du contenu, des publicités et des promotions de tiers par l'intermédiaire des services (collectivement, le "contenu de tiers"). Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne contrôlons, n'approuvons ni n'adoptons aucun contenu de tiers, et nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie de quelque nature que ce soit concernant ce contenu de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, en ce qui concerne son exactitude ou son exhaustivité. Vous reconnaissez et acceptez que vos interactions avec les tierces parties fournissant du contenu de tierce partie se font uniquement entre vous et ces tierces parties, et que Breville n'est pas responsable de quelque façon que ce soit de ces interactions ou du contenu de tierce partie.

Logiciels libres. Nos services peuvent également contenir des logiciels de tiers soumis à la licence publique générale GNU ("GPL") ou à d'autres licences libres ("logiciels libres"). Le logiciel Open Source est concédé sous les termes de la licence qui l'accompagne, sous réserve de conditions supplémentaires, disponibles à l'adresse https://www.breville.com/us/en/legal/open-source-acknowledgements.html.

Connexion à des produits et services de tiers. Breville peut vous permettre d'utiliser nos Produits et Services en conjonction avec des produits et services de tierces parties (" Produits et Services de tierces parties "). Si vous décidez de connecter nos Produits ou Services à des Produits et Services de tierces parties, vous devez donner votre consentement explicite et votre autorisation, que vous pouvez révoquer en tout temps. Une fois que vous avez donné votre consentement pour connecter un produit et service tiers particulier à nos produits ou services, vous acceptez que Breville et le fournisseur du produit et service tiers échangent des informations pour permettre la fonctionnalité que vous autorisez. Une fois que Breville partage de l'information avec un fournisseur de produits et services tiers, l'utilisation de cette information par le fournisseur tiers sera régie uniquement par son propre avis de confidentialité. Vous reconnaissez et acceptez que Breville ne fait aucune représentation ou garantie quant à la sécurité des produits et services de tiers et que Breville n'est pas responsable de votre utilisation des produits et services de tiers ou de tout préjudice ou perte découlant de votre utilisation des produits et services de tiers ou s'y rapportant. Vous devriez communiquer directement avec les fournisseurs tiers pour toute question concernant leurs produits et services tiers.

 

11. Comportement de l'utilisateur

 

Vous vous engagez à ne pas violer la loi, les contrats, les droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits de tiers, et à ne pas commettre de délit, et vous êtes seul responsable de votre conduite lorsque vous accédez aux produits et aux services ou lorsque vous les utilisez. Vous vous engagez à respecter les présentes conditions et à ne pas :

• Adopter un comportement de harcèlement, de menace, d'intimidation, de prédation ou de traque ;
• Utiliser ou tenter d'utiliser le compte d'un autre utilisateur sans l'autorisation de cet utilisateur et de Breville ;
• utiliser les produits ou les services d'une manière qui pourrait interférer avec les produits ou les services, les perturber, les affecter négativement ou empêcher d'autres utilisateurs d'en profiter pleinement, ou qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre le fonctionnement des produits ou des services de quelque manière que ce soit ;
• Transformer tout aspect des produits ou services, y compris la correction d'erreurs, sans l'autorisation de Breville ;
• Faire de la rétro-ingénierie sur tout aspect des produits ou services ou faire quoi que ce soit qui puisse découvrir le code source ou contourner les mesures employées pour empêcher ou limiter l'accès à tout matériel ou à toute caractéristique ou zone des produits ou services, sauf si cela est expressément autorisé par la loi applicable ;
• Développer des applications tierces qui interagissent avec le contenu utilisateur ou les produits ou services sans notre accord écrit préalable ;
• Utiliser un robot, un spider, un crawler, un script, une extension de navigateur, un lecteur hors ligne ou tout autre moyen automatisé ou interface non autorisé par nous pour accéder aux Produits ou Services, extraire des données ou interférer de toute autre manière avec ou modifier le rendu des Matériels ou des fonctionnalités ;
• Contourner ou ignorer les instructions contenues dans le fichier robots.txt
• Utiliser les produits ou les services à des fins illégales ou non autorisées, ou s'engager dans, encourager ou promouvoir toute activité qui enfreint les présentes conditions.

 

12. Contenu de l'utilisateur

 

Les services peuvent inclure des fonctions et des zones interactives qui permettent aux utilisateurs de créer, de publier, de partager ou de stocker du contenu, y compris, mais sans s'y limiter, du contenu généré par l'utilisateur, des recettes, des critiques, des photos, des vidéos, de la musique, des sons, des textes, des graphiques, des codes, des articles ou d'autres matériaux (collectivement, le "contenu de l'utilisateur"). Si vous décidez de partager du contenu utilisateur avec d'autres personnes par l'intermédiaire des services ou de plateformes tierces, vous comprenez que ce contenu utilisateur pourra être consulté par d'autres personnes conformément aux paramètres de confidentialité que vous avez définis dans votre compte.

Vous acceptez d'être seul responsable de votre contenu utilisateur et de l'utilisation que vous faites de toutes les fonctions et zones interactives des services. En publiant, en téléchargeant ou en soumettant de toute autre manière un contenu utilisateur, vous déclarez et garantissez que (a) ce contenu utilisateur n'est pas confidentiel ; (b) vous possédez tous les droits de propriété intellectuelle (ou avez obtenu toutes les autorisations nécessaires) pour fournir ce contenu et accorder les licences prévues dans les présentes ; et (c) le contenu utilisateur ne violera ni n'enfreindra aucun droit de propriété intellectuelle ou autre droit de propriété, y compris le droit de publicité ou de respect de la vie privée, d'une personne ou d'une entité.

En utilisant les fonctions et zones interactives des services, vous vous engagez en outre à ne pas créer, publier, partager ou stocker les éléments suivants :

• Contenu utilisateur illégal, diffamatoire, obscène, pornographique, indécent, lubrique, suggestif, harcelant, menaçant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, abusif, provocateur, frauduleux ou autrement répréhensible ;
• un contenu utilisateur qui constituerait, encouragerait ou fournirait des instructions pour une infraction pénale, violerait les droits d'une partie ou créerait une responsabilité ou violerait une loi locale, étatique, nationale ou internationale ;
• Le contenu de l'utilisateur qui contient ou représente des déclarations, des remarques ou des affirmations qui ne reflètent pas vos opinions et expériences honnêtes ;
• Le contenu utilisateur qui usurpe l'identité d'une personne ou d'une entité, ou qui représente faussement votre affiliation à une personne ou à une entité ;
• Le contenu de l'utilisateur qui fait référence à Breville ou à l'un de ses produits ou services, ou qui les représente, mais qui ne divulgue pas un lien important avec nous, si vous en avez un (par exemple, si vous êtes un employé de Breville) ;
• Le contenu de l'utilisateur qui contient des promotions non sollicitées, des campagnes politiques, de la publicité ou des sollicitations ;
• le contenu utilisateur contenant des virus, des données corrompues ou d'autres fichiers ou contenus nuisibles, perturbateurs ou destructeurs ; ou
• Le contenu de l'utilisateur qui, selon notre seul jugement, est répréhensible ou qui restreint ou empêche toute autre personne d'utiliser ou de profiter des produits ou des services, ou qui peut exposer Breville ou d'autres personnes à un préjudice ou à une responsabilité de quelque nature que ce soit.

Nous ne sommes pas responsables du contenu utilisateur. Bien que nous n'ayons aucune obligation de filtrer, d'éditer ou de surveiller le contenu de l'utilisateur, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de supprimer, de filtrer ou d'éditer le contenu de l'utilisateur publié ou stocké sur les services à tout moment et pour quelque raison que ce soit, et vous êtes seul responsable, à vos frais, de la création de copies de sauvegarde et du remplacement de tout contenu de l'utilisateur que vous publiez ou stockez sur les services.

 

13. Droits sur le contenu des utilisateurs

 

Sauf indication contraire dans les présentes Conditions ou dans une entente distincte, nous ne revendiquons aucun droit de propriété ou de contrôle sur votre Contenu de l'utilisateur. Cependant, en téléchargeant, en affichant ou en soumettant autrement le Contenu de l'utilisateur, vous accordez à Breville un droit non exclusif, libre de redevances, mondial, perpétuel, irrévocable, transférable et entièrement sous-licenciable d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, d'exécuter et d'afficher ce Contenu de l'utilisateur ainsi que votre nom, votre image, votre voix et votre personnalité sur les Services, sur les sites et les applications mobiles de tiers, et dans tous les autres médias ou formats, qu'ils soient actuellement connus ou développés ultérieurement, à quelque fin que ce soit, y compris pour les fins commerciales de Breville. De plus, vous accordez à tous les utilisateurs de nos services la permission d'accéder à votre contenu utilisateur et de l'utiliser conformément à la version la plus récente de la licence Creative Commons Attribution- NonCommercial-ShareAlike (BY-NC-SA).

 

14. Retour d'information

 

Indépendamment du contenu de l'utilisateur, vous pouvez soumettre des questions, des commentaires, des suggestions, des idées, du matériel original ou créatif ou d'autres renseignements sur Breville, nos produits ou nos services (collectivement, " rétroaction "). Les commentaires sont non confidentiels et deviennent la propriété exclusive de Breville. Breville détient les droits exclusifs, y compris, mais sans s'y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle, sur cette rétroaction et a le droit d'utiliser et de diffuser sans restriction cette rétroaction à toutes fins, commerciales ou autres, sans reconnaissance ni compensation pour vous.

 

15. Indemnisation

 

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Breville et ses employés, dirigeants, administrateurs, entrepreneurs, consultants, détenteurs d'actions, fournisseurs, vendeurs, prestataires de services, sociétés mères, filiales, affiliés, agents, représentants, prédécesseurs, successeurs et ayants droit (ensemble avec Breville, les " parties Breville ") de toute réclamation de tiers de quelque nature que ce soit, qu'il s'agisse d'un délit, d'un contrat ou autre (collectivement, les " réclamations "), y compris les dommages à la propriété ou les blessures corporelles, qui découlent de ce qui suit ou s'y rapportent :

• votre accès, votre utilisation ou votre mauvaise utilisation de nos produits, services et matériels ;
• tout contenu utilisateur que vous créez, publiez, partagez ou stockez sur ou par l'intermédiaire de nos services ou de nos pages ou flux sur des plateformes de médias sociaux tiers ;
• tout retour d'information que vous fournissez ;
• votre violation des présentes conditions ;
• votre violation des droits d'un tiers ; ou
• l'utilisation ou la mauvaise utilisation des produits ou services par un tiers que vous autorisez à utiliser les produits ou services qui vous sont fournis.

Cette obligation d'indemnisation comprend le paiement des honoraires d'avocats et autres frais d'enquête et de défense des parties Breville, ainsi que les frais d'exécution de l'obligation d'indemnisation.

Vous acceptez de notifier rapidement à Breville toute réclamation de tiers et de coopérer avec les parties Breville dans la défense de ces réclamations. Vous acceptez en outre que les parties Breville aient le contrôle de la défense ou du règlement de toute réclamation de tiers. Cette indemnité s'ajoute à toute autre indemnité prévue dans une entente écrite entre vous et Breville, et ne la remplace pas.

 

16. Clauses de non-responsabilité

 

NOUS POUVONS FOURNIR DES AVERTISSEMENTS ET DES INSTRUCTIONS IMPORTANTS EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ QUE VOUS DEVEZ LIRE AVANT D'UTILISER CERTAINS PRODUITS BREVILLE ET/OU DE PARTICIPER À CERTAINS SERVICES BREVILLE OU À D'AUTRES ACTIVITÉS. NOUS POUVONS METTRE À JOUR OU RÉVISER CES AVERTISSEMENTS ET INSTRUCTIONS, VEUILLEZ DONC LES CONSULTER RÉGULIÈREMENT.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, TOUS LES SERVICES ET MATÉRIELS SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" ET "TELS QUE DISPONIBLES" SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE DÉCLARONS NI NE GARANTISSONS QUE NOS SITES WEB, NOS APPLICATIONS MOBILES ET NOTRE MATÉRIEL SONT EXACTS, COMPLETS, FIABLES, À JOUR OU EXEMPTS D'ERREURS. EN OUTRE, NOS SITES WEB, APPLICATIONS MOBILES ET DOCUMENTS SONT (A) FOURNIS À TITRE D'INFORMATION UNIQUEMENT, (B) FOURNIS EN TANT QUE CONSEILS GÉNÉRAUX ET (C) NE SONT PAS DESTINÉS À REMPLACER LES CONSEILS MÉDICAUX OU NUTRITIONNELS D'UN PROFESSIONNEL. BIEN QUE NOUS NOUS EFFORCIONS DE SÉCURISER VOTRE ACCÈS ET VOTRE UTILISATION DE NOS SITES WEB, DE NOS APPLICATIONS MOBILES ET DE NOTRE MATÉRIEL, NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR QUE CEUX-CI OU NOS SERVEURS SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES ; PAR CONSÉQUENT, VOUS DEVEZ UTILISER UN LOGICIEL RECONNU PAR L'INDUSTRIE POUR DÉTECTER ET DÉSINFECTER LES VIRUS DE TOUT TÉLÉCHARGEMENT.

VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DU LAVAGE, DE LA MANIPULATION, DE LA PRÉPARATION, DE L'ENTREPOSAGE, DE LA CUISSON, DE L'UTILISATION ET DE LA CONSOMMATION APPROPRIÉS ET SÉCURITAIRES DES ALIMENTS. LES INSTRUCTIONS DE CUISSON ET LES DIRECTIVES FOURNIES PAR BREVILLE NE SONT OFFERTES QU'À TITRE DE LIGNES DIRECTRICES. FAITES PREUVE DE JUGEMENT ET DE DISCRÉTION LORSQUE VOUS PRÉPAREZ OU CONSOMMEZ DES ALIMENTS. LA CONSOMMATION DE VIANDES, DE VOLAILLES, DE FRUITS DE MER, DE CRUSTACÉS OU D'ŒUFS CRUS OU INSUFFISAMMENT CUITS PEUT AUGMENTER LE RISQUE DE MALADIE D'ORIGINE ALIMENTAIRE, ET CETTE CONSOMMATION DOIT SE FAIRE À VOTRE PROPRE DISCRÉTION. NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUT EFFET NÉGATIF POUVANT RÉSULTER DE L'UTILISATION OU DE L'APPLICATION DES INFORMATIONS FOURNIES PAR LES SERVICES.

BREVILLE N'OFFRE AUCUNE GARANTIE SUR LES PRODUITS FABRIQUÉS PAR D'AUTRES ENTITÉS, MÊME SI VOUS LES ACHETEZ PAR L'ENTREMISE DE NOS SERVICES. LES PRODUITS FABRIQUÉS PAR D'AUTRES ENTITÉS MAIS VENDUS PAR L'ENTREMISE DE NOS SERVICES SONT VENDUS PAR BREVILLE " TELS QUELS " ET " AVEC TOUS LES DÉFAUTS ". BREVILLE DÉCLINE TOUTE GARANTIE IMPLICITE À L'ÉGARD DE CES PRODUITS, Y COMPRIS LA GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. BREVILLE NE GARANTIT AUCUNE QUALITÉ OU CARACTÉRISTIQUE DES PRODUITS QU'ELLE NE FABRIQUE PAS. À MOINS QUE LE FABRICANT NE FOURNISSE UNE GARANTIE, C'EST VOUS, EN TANT QU'ACHETEUR, QUI ASSUMEZ L'ENSEMBLE DES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ ET AU RENDEMENT DE CES PRODUITS, ET C'EST VOUS, ET NON BREVILLE, QUI ASSUMEZ L'ENSEMBLE DES COÛTS DE TOUT REMPLACEMENT OU DE TOUTE RÉPARATION NÉCESSAIRE.

LES FABRICANTS DES PRODUITS VENDUS PAR BREVILLE PEUVENT FOURNIR LEURS PROPRES GARANTIES ET VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE RECOURS POUR TOUTE DÉFECTUOSITÉ DE CES PRODUITS SERA FONDÉ UNIQUEMENT SUR LES GARANTIES, S'IL Y A LIEU, FOURNIES PAR CES FABRICANTS.

 

17. Limitation de la responsabilité ; décharge

 

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE : (A) EN AUCUN CAS BREVILLE OU L'UNE DES PARTIES BREVILLE NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE REVENUS, DE RECETTES OU DE BÉNÉFICES, LA PERTE D'UTILISATION OU DE DONNÉES, LA PERTE OU LA DIMINUTION DE LA VALEUR D'ACTIFS OU DE VALEURS MOBILIÈRES, OU DOMMAGES POUR INTERRUPTION D'ACTIVITÉ) DÉCOULANT OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L'ACCÈS OU À L'UTILISATION DES SERVICES OU DU MATÉRIEL OU AUTREMENT LIÉS AUX PRÉSENTES CONDITIONS (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUT DOMMAGE CAUSÉ PAR OU RÉSULTANT DE LA CONFIANCE ACCORDÉE PAR UN UTILISATEUR À TOUTE INFORMATION OBTENUE AUPRÈS DE BREVILLE, OU D'ERREURS, D'OMISSIONS, D'INTERRUPTIONS, DE SUPPRESSIONS DE FICHIERS OU DE COURRIELS, ERREURS, DÉFAUTS, BOGUES, VIRUS, CHEVAUX DE TROIE, RETARDS DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION OU TOUT DÉFAUT D'EXÉCUTION, RÉSULTANT OU NON D'UN ACTE DE DIEU OU D'UN CAS DE FORCE MAJEURE, D'UNE PANNE DE COMMUNICATION, D'UN VOL, D'UNE DESTRUCTION OU D'UN ACCÈS NON AUTORISÉ AUX DOSSIERS, PROGRAMMES OU SYSTÈMES DE BREVILLE), QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION, QU'ELLE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA SIMPLE NÉGLIGENCE, QU'ELLE SOIT ACTIVE, PASSIVE OU IMPUTÉE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE DU FAIT DES PRODUITS OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE (MÊME SI LA PARTIE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET QUE CES DOMMAGES ÉTAIENT PRÉVISIBLES OU NON) ; ET (B) EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE BREVILLE ET DES PARTIES BREVILLE (CONJOINTEMENT), QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DE GARANTIE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, QU'ELLE SOIT ACTIVE, PASSIVE OU IMPUTÉE), DE RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS, DE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE THÉORIE, DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LES SERVICES, Y COMPRIS LE MATÉRIEL ET LES FONCTIONS QU'ILS CONTIENNENT, OU S'Y RAPPORTANT, NE DÉPASSERA LA COMPENSATION QUI NOUS A ÉTÉ VERSÉE POUR VOTRE ACCÈS OU VOTRE UTILISATION DES PRODUITS OU DES SERVICES.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS, AU NOM DE VOS HÉRITIERS, EXÉCUTEURS, ADMINISTRATEURS, REPRÉSENTANTS LÉGAUX ET PERSONNELS, LIBÉREZ, RENONCEZ ET DÉCHARGEZ PAR LA PRÉSENTE LES PARTIES BREVILLE DE TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU S'Y RAPPORTANT. SI VOUS RÉSIDEZ EN CALIFORNIE, VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À L'ARTICLE 1542 DU CODE CIVIL DE LA CALIFORNIE EN RAPPORT AVEC CE QUI PRÉCÈDE, QUI STIPULE CE QUI SUIT : "UNE DÉCHARGE GÉNÉRALE NE S'ÉTEND PAS AUX RÉCLAMATIONS DONT LE CRÉANCIER NE CONNAÎT PAS OU NE SOUPÇONNE PAS L'EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT OÙ IL SIGNE LA DÉCHARGE ET QUI, S'IL EN AVAIT EU CONNAISSANCE, AURAIENT SENSIBLEMENT AFFECTÉ SON RÈGLEMENT AVEC LE DÉBITEUR". VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À TOUTE DISPOSITION SIMILAIRE DANS TOUTE AUTRE JURIDICTION.

LES LIMITATIONS ÉNONCÉES DANS LA PRÉSENTE SECTION 16 NE LIMITENT NI N'EXCLUENT LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS, DE DOMMAGES CORPORELS OU MATÉRIELS CAUSÉS PAR LES PRODUITS OU SERVICES QUE VOUS NOUS ACHETEZ, OU EN CAS DE FRAUDE, DE NÉGLIGENCE GRAVE OU DE FAUTE INTENTIONNELLE, DÉLIBÉRÉE, MALVEILLANTE OU IMPRUDENTE DE NOTRE PART.

 

18. Modifications des services

 

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier, de suspendre ou de cesser de fournir l'accès aux services et au matériel (ou à toute caractéristique ou fonctionnalité de ceux-ci) à tout moment, sans préavis et sans obligation ni responsabilité à votre égard. Vous avez également le droit de renoncer à l'utilisation de tout ou partie des services à tout moment.

 

19. Résolution des litiges ; arbitrage

 

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA SECTION SUIVANTE, CAR ELLE VOUS OBLIGE À ARBITRER CERTAINS LITIGES ET RÉCLAMATIONS AVEC BREVILLE ET LIMITE LA MANIÈRE DONT VOUS POUVEZ OBTENIR RÉPARATION AUPRÈS DE NOUS.

La plupart des litiges peuvent être résolus sans recourir à une action en justice. Avant d'entreprendre toute action formelle, vous devez nous contacter dans les 30 jours suivant la date du litige à Breville 300 Town Centre Blvd, Suite 201, Markham, ON, L3R 5Z6, Canada ou à generalcounsel@breville.com et fournir une brève description écrite du litige et vos coordonnées (y compris votre nom d'utilisateur, si votre litige est lié à un compte). À l'exception de la propriété intellectuelle et des litiges mineurs, nous convenons tous deux de faire de notre mieux pour régler tout litige, toute réclamation, toute question ou tout désaccord directement par la consultation, et les négociations de bonne foi sont une condition pour que l'une ou l'autre partie engage une action en justice.

 

19.1. Arbitrage obligatoire

 

À l'exception des litiges, réclamations, poursuites, actions, causes d'action, demandes ou procédures (collectivement, les " litiges ") découlant de ou liés à une violation de l'article 10 ou des litiges dans lesquels l'une ou l'autre des parties cherche à intenter une action individuelle devant la cour des petites créances ou cherche à obtenir une injonction ou un autre redressement équitable pour l'utilisation illégale présumée de la propriété intellectuelle, y compris, sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques de commerce, les appellations commerciales, les logos, les secrets commerciaux ou les brevets, vous et Breville convenez chacun (a) de renoncer à vos droits respectifs de faire résoudre par un tribunal tout litige découlant des présentes conditions ou lié à celles-ci, ou aux services, au matériel ou aux produits, et (b) de renoncer à vos droits respectifs à un procès devant jury. Vous et Breville convenez plutôt d'arbitrer les différends par le biais d'un arbitrage exécutoire (qui consiste à soumettre un différend à une ou plusieurs personnes chargées d'examiner le différend et de prendre une décision finale et exécutoire pour le résoudre au lieu de faire trancher le différend par un juge ou un jury devant un tribunal).

 

19.2. Pas d'arbitrages collectifs, de recours collectifs ou d'actions représentatives

 

Vous et Breville convenez que tout différend découlant des présentes conditions, des services, des produits ou du matériel, ou s'y rapportant, est personnel à vous et à Breville et que ce différend sera résolu uniquement par un arbitrage individuel et ne sera pas présenté dans le cadre d'un arbitrage collectif, d'un recours collectif ou de tout autre type de procédure représentative. Vous et Breville convenez qu'il n'y aura pas d'arbitrage collectif ou d'arbitrage dans lequel une personne tente de résoudre un différend en tant que représentant d'une autre personne ou d'un groupe de personnes. De plus, vous et Breville convenez qu'un différend ne peut être présenté sous forme de recours collectif ou autre type de recours représentatif, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur d'un arbitrage, ou au nom d'une autre personne ou d'un autre groupe de personnes.

 

19.3. Loi fédérale sur l'arbitrage

 

Vous et Breville convenez que ces conditions affectent le commerce interétatique et que l'applicabilité de cet article 19 sera à la fois substantivement et procéduralement régie, interprétée et appliquée conformément à la Federal Arbitration Act, 9 U.S.C. § 1 et seq. (la " FAA "), dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

 

19.4. Notification ; règlement informel des litiges

 

Vous et Breville convenez que chaque partie avisera l'autre partie par écrit de tout différend arbitrable ou relatif aux petites créances dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle il survient, afin que les parties puissent tenter de bonne foi de résoudre le différend de façon informelle. La notification à Breville doit être envoyée par voie électronique à info@Breville.com.

 

19.5. Processus

 

À l'exception des litiges découlant d'une violation de l'article 11 ou liés à une telle violation, ou des litiges dans lesquels l'une ou l'autre des parties cherche à intenter une action individuelle devant la cour des petites créances ou cherche à obtenir une injonction ou un autre redressement équitable pour l'utilisation illégale présumée de la propriété intellectuelle, y compris, sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques de commerce, les noms commerciaux, les logos, les secrets commerciaux ou les brevets, vous et Breville convenez que (a) tout arbitrage se déroulera dans le comté de Los Angeles, en Californie, Californie, (b) l'arbitrage sera mené de façon confidentielle par un seul arbitre conformément aux règles du Judicial Arbitration and Mediation Services (" JAMS "), qui sont par la présente incorporées par référence, et (c) que les tribunaux d'État ou fédéraux de l'État de Californie et des États-Unis, respectivement, siégeant dans le comté de Los Angeles, Californie, ont la juridiction exclusive sur tout appel et sur l'exécution d'une sentence arbitrale. Vous pouvez également porter un litige devant le tribunal des petites créances situé dans le comté de votre adresse de facturation si le litige remplit les conditions requises pour être entendu par le tribunal des petites créances.

 

19.6. Autorité de l'arbitre

 

Dans les limites de la FAA, des présentes conditions et des règles JAMS applicables, l'arbitre aura (a) l'autorité et la compétence exclusives pour prendre toutes les décisions de procédure et de fond concernant un litige, y compris pour déterminer si un litige est arbitrable, et (b) l'autorité pour accorder toute réparation qui serait autrement disponible devant un tribunal ; à condition, toutefois, que l'arbitre n'ait pas l'autorité pour mener un arbitrage collectif ou une action représentative, ce qui est interdit par les présentes conditions. L'arbitre ne peut mener qu'un arbitrage individuel et ne peut consolider les réclamations de plus d'une personne, ni présider un quelconque type de procédure collective ou représentative, ni présider une procédure impliquant plus d'une personne.

 

19.7. Règles du JAMS

 

Le règlement du JAMS et des informations complémentaires sur le JAMS sont disponibles sur le site web du JAMS. En acceptant d'être lié par les présentes conditions, vous (a) reconnaissez et acceptez que vous avez lu et compris les règles du JAMS, ou (b) renoncez à la possibilité de lire les règles du JAMS et à toute réclamation selon laquelle les règles du JAMS sont injustes ou ne devraient pas s'appliquer pour quelque raison que ce soit.

 

20. Droit applicable et lieu de juridiction

 

Les présentes conditions, ainsi que votre accès aux produits et services et leur utilisation, sont régis, interprétés et appliqués conformément aux lois de l'État de Californie, sans tenir compte des règles ou principes relatifs aux conflits de lois (que ce soit dans l'État de Californie ou dans toute autre juridiction) qui entraîneraient l'application des lois d'une autre juridiction. Tout litige entre les parties qui n'est pas soumis à l'arbitrage ou qui ne peut être entendu par le tribunal des petites créances sera résolu par les tribunaux de l'État ou les tribunaux fédéraux de l'État de Californie et des États-Unis, respectivement, siégeant dans le comté de Los Angeles, en Californie.

 

21. Résiliation

 

Nonobstant toute disposition des présentes conditions, dans toute la mesure permise par la législation applicable, nous nous réservons le droit, sans préavis et à notre seule discrétion, de mettre fin à votre droit d'accès ou d'utilisation des services, et de bloquer ou d'empêcher votre accès et votre utilisation futurs des services. Si vous transférez un produit lié à nos services à un nouveau propriétaire, votre droit d'utiliser les services relativement à ce produit prend automatiquement fin, et le nouveau propriétaire n'aura pas le droit d'utiliser les services sous votre compte et devra s'inscrire pour obtenir un compte distinct auprès de Breville.

 

22. Divisibilité

 

Si un terme, une clause ou une disposition des présentes conditions est jugé(e) illégal(e), invalide ou inapplicable, ce terme, cette clause ou cette disposition pourra être dissocié(e) des présentes conditions.  Les présentes conditions seront interprétées comme si elles ne contenaient pas les termes illégaux, invalides ou inapplicables et toutes les autres dispositions, y compris la renonciation aux recours collectifs, resteront pleinement applicables. Aucune disposition des présentes conditions n'interdit ou n'empêche une partie de demander une injonction publique à un tribunal dans le cadre d'une affaire relevant de la législation applicable en matière de protection des consommateurs, sous réserve des dispositions relatives au lieu de l'audience prévues par les présentes.

 

23. Survie

 

Les articles suivants survivront à l'expiration ou à la résiliation des présentes conditions et à la résiliation de votre compte Breville : tous les termes définis et les articles 1 à 6 (premier paragraphe seulement), 7, 8, 9 (deuxième paragraphe seulement), 10 à 23.

 

23. Divulgations en Californie

 

Si vous résidez en Californie, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'unité d'assistance aux consommateurs de la division de l'information des consommateurs du ministère californien de la consommation en la contactant par écrit à l'adresse suivante : 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (800) 952 5210.

 

24. Questions

 

Si vous avez des questions concernant ces conditions ou nos produits ou services, veuillez nous contacter à info@Breville.com. ou envoyer une lettre à Breville 300 Town Centre Blvd, Suite 201, Markham, ON, L3R 5Z6, Canada Attn : Avocat général.